Quelques normes pour logement

Voici un lien :
http://www.cnth-roiffe.afpa.fr/partenaires/ressources/portedoc/accessibilite/documents/guideacces_batiment.pdf
A compléter.

J'ai un lien plus récent, nananère...
Mais intéressant.
Au fait, au-dessus c'est un pdf... Donc Adobe Reader.

Il y a des dessins nananère !!! pour ceux qui ne savent pas lire !

C’est un super outil de travail avec des dessins justement. Mais le problème c'est qu'il date de 2004 et qu’il est donc inutilisable. Dommage mais il faut le mettre à la poubelle Michel, nananère.

Ce serait intéressant de savoir ce qui a changé depuis 2004 dans la règlementation. Il faut avoir le temps.

Les derniers textes en date sur lesquels il faut se référer à ma connaissance ce sont ceux là :

Arrêté du 1er août 2006fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.

Arrêté du 30 novembre 2007
modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction


On en est à plus de 600 textes pour l’instant.
Et il y a tous cela à venir

http://www.loi-handicap.fr/mesfichiers/TexteAVenir.pdf
L’usine à gaz quoi !!!

Merci Chris....
En fait, il faut fureter dans tous les codes de lois.
Par ailleurs, certains décrets d'applications ne sont pas pas parus, ce qui rend en fait inapplicable la dernière loi votée....
J'ai trouvé ceci avec des shémas :
http://alize.finances.gouv.fr/criph/lacces/normestechniquesaccesib6.htm
C'est à suivre !!!

Il ne faut pas à mon avis se référer à des reformulations de la loi parce que ces documents sont très vite obsolètes

Les décrets d'application et les arrêtés sont assez précis et donnent des détails complets concernant les normes d'accessibilité

pour le logement , les derniers en date sont

l'arrêté du 1 aout 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060824&numTexte=13&pageDebut=12452&pageFin=12459


et celui du 26 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070308&numTexte=11&pageDebut=04436&pageFin=04437

Quand on recherche les textes de lois sur legifrance.gouv. il vaut mieux les ouvrir en fac-similé comme ça on a le texte complet avec les annexes, ce qui est particulièrement utile pour certains décrets. C'est sur il n'y a pas d'image, lol