La gestation pour autrui

Handi/valide ou handi/handi, vous envisagez un projet parental.
Procréation naturelle, médicalement assistée (PMA), adoption, gestation pour autrui....

Difficultés rencontrées...

Parlez en nous.



Malcort

-> La gestation pour autrui...
Vous l'envisagez, ou au contraire vous la repoussez ?

Ayant souvent abordé le sujet sur mon ancien forum, et même si je ne suis pas encore en couple, j’y pense très souvent. Il faudra bien sûr l’avis du futur papa mais je peux dire que vu les risques d’avoir un enfant prématuré lorsqu’on est une femme ASI, la gestation pour autrui m’intéresserait beaucoup ! C’est encore interdit chez nous malheureusement, j’espère que cela changera.

Que pensez-vous de cette manière d’avoir des enfants sans mettre sa propre vie et celle de l’enfant en péril lorsqu’on a une grave maladie ?

Je trouve ça très bien...et c'est une abhération que ce ne soit toujours pas autorisé en france.
Je crois avoir entendu dire qu'une grande remise au jour des lois relatives aux mères porteuses aura lieu en 2009, sur demande des médecins....a suivre donc !

Pour nous, on aura vraissemblablement recours a une FIV...On a déjà choisit les prénoms !

Pour nous se sera sans doute FIV mais on tentera d'abord par insémination, j'avoue que la FIV me tente pas trop: Bcp de protocole, de rdv et d'examen pour la femme, alors qu'en parrallèle on se dit qu'il y a rien qui cloche chez nous.

Ou alors l'adoption lol mais mon homme ne veut pas.

Athénaïs a écrit:Je trouve ça très bien...et c'est une abhération que ce ne soit toujours pas autorisé en france.

Il y a juste quelques petits problèmes éthiques à régler.

Des broutilles...


Malcort

Malcort a écrit:Il y a juste quelques petits problèmes éthiques à régler.
Des broutilles...
Malcort

D'autres pays y sont arrivés. Pourquoi pas la France ?

Flams a écrit:

Malcort a écrit:Il y a juste quelques petits problèmes éthiques à régler.
Des broutilles...
Malcort

D'autres pays y sont arrivés. Pourquoi pas la France ?

Si un pays autorise le clonage humain, tu suis ?


Malcort

Malcort a écrit:Si un pays autorise le clonage humain, tu suis ?
Malcort

Je ne vois pas du tout le rapport !!

Parce que c'est de la science, on agite vite-fait le bon gros chiffon rouge du clonage humain qui fait bien peur ?

Je m'attendais à des arguments plus solides de la part d'un juriste, Malcort...

Flams a écrit:

Malcort a écrit:Si un pays autorise le clonage humain, tu suis ?
Malcort

Je ne vois pas du tout le rapport !!



J

Le rapport est triple:
1. Les deux situations posent des problèmes éthiques, sinon identiques, du moins de grande importance.

2. Ce n'est pas parce qu'un pays adopte une mauvaise ou dangereuse législation que l'on est obligé de le suivre.

3. Si le droit français va vraisemblablement bientôt légaliser cette pratique, c'est ESSENTIELLEMENT parce que des pays voisins l'ont légalisée. L'argument est très faible, mais malheureusement redoutable : comme le forum shopping, le "baby shopping" fait des ravages...

Parce que c'est de la science, on agite vite-fait le bon gros chiffon rouge du clonage humain qui fait bien peur ?

La question de la gestation pour autrui n'est qu'accessoirement un problème scientifique. C'est un problème éthique.

e m'attendais à des arguments plus solides de la part d'un juriste, Malcort...

La question de la gestation pour autrui est encore plus accessoirement un problème juridique. Un juriste n'est guère plus compétent sur cette question qu'une autre personne (toi, par exemple). Mon hostilité et mes craintes vis-à-vis de cette pratique ne sont pas celles d'un juriste, mais juste celle d'un citoyen qui essaye d'échapper à Bisounours Land.

Mais, si tu veux des arguments relativement étayés, je peux le faire si cela t'intéresse. Et c'est du lourd...
Mais, enfin, j'ai aussi une vie en dehors d'internet...

Malcort

Malcort a écrit:Le rapport est triple:
1. Les deux situations posent des problèmes éthiques, sinon identiques, du moins de grande importance.

Toute pratique médicale puisqu'elle touche à l'homme pose des pb éthiques (mêmes les plus "futiles" d'apparence comme la chirurgie esthétique par exemple). Et comme tu le dis, les problèmes éthiques posés par ces deux situations (GPA et clonage humain) ne sont effectivement pas identiques ; dès lors, les comparer juste parce que ceux-ci sont "de grande importance" me paraît abusif (tu aurais aussi bien pu parler des pb éthiques soulevés par la mise au point de la fission nucléaire !)

2. Ce n'est pas parce qu'un pays adopte une mauvaise ou dangereuse législation que l'on est obligé de le suivre.

Tout à fait d'accord. J'ai juste dit que si d'autres pays avaient pu résoudre les pb éthiques inhérents à la GPA, la France - si elle souhaite - peut faire de même (sans copier les autres, mais en réfléchissant par elle-même).

3. Si le droit français va vraisemblablement bientôt légaliser cette pratique, c'est ESSENTIELLEMENT parce que des pays voisins l'ont légalisée. L'argument est très faible, mais malheureusement redoutable : comme le forum shopping, le "baby shopping" fait des ravages...

L'argument (en fait les arguments puisqu'il y a là 2 idées) est recevable pour la GPA. Mais en quoi cela est-il applicable au clonage humain ? Pour l'instant, personne n'a légalisé le clonage humain (et pour cause, il n'est pas opérationnel) et le clonage humain n'a rien à voir avec ce que tu as appel le "baby shopping" (je rappelle tout de même que la GPA n'est qu'une FIV tout à fait classique et que sa particularité réside uniquement dans le fait que la femme qui porte l'enfant in utero n'est pas celle qui l'élèvera mais une autre femme)

La question de la gestation pour autrui est encore plus accessoirement un problème juridique. Un juriste n'est guère plus compétent sur cette question qu'une autre personne (toi, par exemple).

Je ne voulais pas dire par là que c'était particulièrement un pb juridique mais qu'en tant que juriste, tu pouvais avoir une argumentation plus construite sur le sujet ; je ne faisais pas appel à tes compétences de juriste propres, mais à tes compétences d'argumentation.

Mon hostilité et mes craintes vis-à-vis de cette pratique ne sont pas celles d'un juriste, mais juste celle d'un citoyen qui essaye d'échapper à Bisounours Land.

Mais quelles sont ces craintes exactement ??

Flams a écrit:Mais quelles sont ces craintes exactement ??

Les miennes sont plus que des craintes, car je suis contre la Gestation Par Autrui. Pourtant, je sais la douleur de ne pas pouvoir avoir d'enfant, car je suis stérile et j'ai eu mes enfants par FIV. La première en 1996, les autres en 2002, et je peux dire que les protocoles ont changé et qu'ils étaient encore plus lourds, plus contraignants (et plus douloureux) en 1996.

Comme je ne suis pas juriste, pas oratrice, pas douée, et malade ('tain de gastro !!), pour argumenter mon propos j'utiliserai cet excellent article rédigé par un juge spécialisé dans le droit des enfants :

http://jprosen.blog.lemonde.fr/2008/05/26/le-retour-des-%c2%ab-ventres-a-louer-%c2%bb-255/

Je n'ai rien à ajouter à ce qu'il a écrit.

Edit : pas d'argument supplémentaire, juste une illustration :
http://www.avocats.fr/space/laurent.epailly/content/vent-mauvais-au-pays-des-moulins%E2%80%94_4FCFA553-020A-459A-9A7C-F1167E59E83E

Oh...
Là je tombe des nues, j'hallucine et... Ca me rend triste de lire ça !
Je ne m'étais jamais réellement penchée sur le sujet, à part quelques téléfilms M6 larmoyo-dramatique (ou plutôt un, mais moult fois diffusé ! Que celui qui n'a jamais vu "bébé M" me jette la premiere caillasse :-D), et ma propre réflexion...

Mais bien sûr je vis pas toute seule sur terre, alors autant s'intéresser aux autres avis !
Très sincèrement, je pensais qu'on avait dépassé ces craintes, et qu'on était beaucoup plus proches de la légalisation de la GPA. J'ai l'impression de lire d'ancestraux questionnements, comme avant chaque changement de loi sur l'enfance, j'imagine que l'adoption, l'accouchement sous X, ou pire encore les "bébés éprouvettes" aujourd'hui si répandus ont soulevé les mêmes tolés... Je dis pas que vous, qui les brandissez, êtes arrièrés hein, vous êtes sans doute plus prudents, je me laisse sans doute emporter par ma fougue et mes bons sentiments.

Mais sincèrement, je crois que ces craintes seront vite dépassées... Se pose-t-on autant de question quand on donne un organe ? Est-ce du trafic de corps ? Mes assistantes ne mettent-elles pas leur corps à ma disposition pour compenser mes incapacités ? Est-ce un horrible marché de "location de corps" ?! Et les femmes nourrissières qui autrefois allaitaient d'autres enfants que les leurs, légiférait-on sur leur filiation ? Ne se contentaient-elles pas de permettre à d'autres ce qu'elles permettaient à leurs propres enfants ?
Si on me confie un enfant à la naissance, ou même plus tard, parce que la maman est en incapacité temporaire de s'en occuper, vais-je réclamer un droit de filiation pour autant alors qu'il est défini dès le départ que c'est un placement temporaire ?!

Enfin, je vous le redis, je connais pas suffisament le sujet, je pense que je ne suis donc pas apte à argumenter.

Je pense que je suis en capacité de mener une grossesse. Si il s'avère que ça n'est pas le cas, je pense que cette solution, la GPA, serait la meilleure pour moi.
Mais plus encore, si j'étais en parfaite santé, je n'hésiterais pas (dans une législation adequate bien sur) à porter un enfant pour une autre. (et je n'imaginerais pas une seconde être payée pour ça, juste une compensation des frais / pertes éventuelles)
Je trouve cette démarche d'une telle beauté, d'un côté comme de l'autre...

A condition bien sûr d'un ferme encadrement, je ne comprends vraiment pas la force des réticences...

Flams a écrit:
Mais quelles sont ces craintes exactement ??

A vrai dire, je n’envisageais pas d’exposer mes craintes
vis-à-vis de cette technique, mais c’est juste la remarque d’Athénaïs (que j’aime beaucoup par ailleurs) qui m’a fait un peu bondir. Elle nous dit qu’il est « aberrant »
que la gestation pour autrui ne soit pas admise en France, sous entendu, ceux qui ont le malheur de ne pas partager cet enthousiasme sont des ringards, des
vieux cons, des « empêcheurs de faire un enfant en rond »…

Je respecte l’opinion de ceux qui prônent la légalité de
cette pratique, mais que l’on respecte également la mienne qui dit « c’est un tout petit peu plus compliqué que ça ».

Et puisque tu m’y invites, j’expose certains des arguments qui justifient, de mon point de vue, une extrême réserve vis-à-vis de cette pratique.

Donner vie à un enfant est traditionnellement, dans notre
société, et c’est même un fondement profond, fondé sur la liberté et la responsabilité. Ces deux fondements sont potentiellement atteints par la maternité pour autrui.

Bien sûr, je ne conteste pas que la gestation pour autrui puisse concrétiser un magnifique geste d’amour et conduire à mettre au monde un enfant heureux et entouré d’une famille unie.

Mais ça, c’est le bisounours qui cache la forêt…

On nous dit que tout désir d’enfant doit être satisfait, si
cela est possible. Et si les femmes « porteuses » sont volontaires et agissent bénévolement, tout est bel et bien.

Mais outre que le droit à l’enfant n’existe pas, donner la
vie n’étant qu’une liberté et une responsabilité, la liberté du consentement et la gratuité sont des leures.

La restriction des maternités de substitution aux
conventions non rémunérées est très largement illusoire.

La preuve en est quasiment apportée par l’exemple du don d’ovocyte (C. santé pub. Art. L. 1211-4), qui est lui aussi soumis au principe de gratuité. Or, il est extrêmement peu répandu tout simplement parce qu’il
nécessite une stimulation ovarienne et une intervention médicale qui dissuadent les donneuses potentielles. Alors que dire de la gestation pour autrui, beaucoup plus lourde physiquement et psychiquement ?

Comment peut-on croire naïvement que des femmes feront cela gratuitement ?

Il sera bien sûr aisé de contourner le principe de gratuité,
par des dessous de table ou des avantages en nature (qui, une voiture, qui un logement, qui un emploi à une femme qui n’en a pas…).

Du reste le législateur français ne s’y est pas trompé. La
sanction pénale accompagnant l’interdiction actuelle ne frappe pas les parties à la convention mais seulement les tiers, c’est-à-dire le trafic.

Comment ne pas voir que la maternité de substitution conduit à une nouvelle forme d’exploitation de la femme ? Une marchandisation des « ventres ». Je ne sais pas ce qu’en pensent les femmes, mais, en tant qu’homme, ça me fout les boules.

Qui ne voit que le fameux consentement de la mère gestatrice sera tout sauf libre ? D’une part, il est évident que les femmes candidates seront dans leur majorité frappées de contraintes sociales et/ou économiques, c’est-à-dire qu’elles ne seront plus libres. On a encore jamais vu de femme aisée proposer ce « service » (sauf éventuellement dans le cadre familial)…


Et après avoir exploité la détresse de femmes occidentales, le « trafic » se dirigera vers les populations de femmes du tiers monde, avec cet affront ultime, qui pour moi résonne comme un symbole particulièrement profond et glauque, de dire (dans le cas d’une fivette
homologue) : « toi, femme noire, tu va procréer un enfant blanc, pour moi qui suis blanc » !

Au demeurant, la gratuité n’est pas une garantie absolue de liberté du consentement. La considération de cet acte comme étant un acte de générosité peut, au contraire, produire des effets de contrainte sociale ; ainsi les proches parentes de la femme stérile pourront être soumises à de fortes pressions sociales de l’entourage familial pour porter un enfant à la place de celle qui est stérile.

Par ailleurs, quand bien même la liberté de la femme et la gratuité ne seraient pas atteintes, une foule de problèmes demeure.

Ainsi, on ne peut pas négliger les risques physiques et
psychiques pour la mère porteuse. Une grossesse (précédée d’un traitement et d’une implantation) est un processus long et qui est tout sauf anodin sur les plans physiques et psychiques.

Alors, on peut toujours dire que les femmes sont libres de
prendre les risques qu’elles veulent en ce qu’elles sont seules maîtres de leurs corps. Certes, mais outre qu’il n’est pas illégitime que l’Etat se préoccupe parfois de ce qu’une personne peut s’imposer à elle-même, il y a
surtout un léger petit détail : l’enfant à naître… L’acte en question a pour objet et finalité de donner la vie à un être humain, ce qui, au passage, réifie la personne humaine, ce qui n’est tout de même pas anodin.


Or, l’on sait très bien, aujourd’hui, que beaucoup de
« choses » relatives au futur développement de l’enfant se jouent pendant la grossesse. Qui peut nier que la psychologie d’une femme portant un enfant qu’elle sait devoir abandonner à la naissance est tout sauf neutre ?

De même, peut-on négliger les conséquences psychologiques produites sur l’enfant d’une telle
conception (savoir que l’on a fait l’objet d’un « contrat » est-il anodin ?), tant la place de l’enfant par rapport aux autres, facteur essentiel de construction de soi, exige, on le sait de mieux en mieux, que l’enfant sache d’où il vient, quelles sont ses origines, comment il est venu au monde ?

Bref, que sait-on, aujourd’hui, de l’impact d’une telle
grossesse, pour le moins particulière, sur les futurs enfants ? Rien, puisqu’aucune étude scientifique sérieuse (longitudinale…etc) n’a été réalisée. Le « principe de précaution » dont on nous rabat les oreilles ne
légitimerait-il pas, en la circonstance de, précisément, prendre de sacrées précautions ?

Par ailleurs, qui ne voit, là encore, les risques
« juridicopsychologiques » potentiels que suscitera cette
« technique » ? Et ce ne sont pas des cas d’école puisque tous se sont produits et se reproduiront inévitablement.

Parmi ceux-ci (la liste est longue) :

- L’hypothèse fréquente où la mère porteuse est mariée ou vit en couple. On sait que l’insémination artificielle
requiert une période d’abstinence non négligeable pour s’assurer que des spermes « concurrents » ne viennent par cour-circuiter le processus.
Comment va-t-on encadrer cette abstinence (une telle clause est, en l’état de notre droit, nulle) ? Qui va la contrôler ? Le conjoint ou concubin pourra-t-il être poursuivi en responsabilité civile pour avoir eu des relations sexuelles avec sa conjointe ???? Et si, comme cela s’est déjà présenté, l’enfant né est issu du sperme du conjoint de la femme gestatrice et non du couple commanditaire, que fait-on de la filiation de cet enfant ?
Prive-t-on le père génétique de ses droits sur son enfant ?

- L’hypothèse du changement de circonstances. Le processus de gestation pour autrui est long (au bas mot une année). Que va-t-il se passer si le couple commanditaire se sépare, revient sur son projet parental, ou si l’un d’entre eux décède ? Va-t-on demander à la
justice une exécution forcée de cette convention pour « forcer » le couple commanditaire à « recevoir » cet enfant ? Bonjour l’accueil de cet enfant !!!! Il est bien parti dans la vie celui-là…


Et, à l’inverse, si la mère porteuse change d’avis pendant sa grossesse et décide de conserver son enfant ?
Va-t-on la forcer à abandonner son enfant ? Quid de la vie de cet enfant, partagée entre sa filiation avec sa mère « porteuse » et une filiation paternelle avec un tiers ? Quid de l’impact psychologique sur l’enfant qui apprendra les circonstances de sa conception par sa mère qui, dans un premier temps, n’en voulait pas, puis, dans un second temps, en voulait ???

- L’hypothèse de l’enfant non conforme aux attentes. Là encore, le cas s’est présenté, et se représentera, d’un enfant ne correspondant pas aux « attentes » des commanditaires (mal formation, handicap…). Va-t-on forcer le couple commanditaire qui n’en veut plus à recevoir cet enfant ? Bien parti dans la vie ce pauvre gosse…
Va-t-on, au contraire, contraindre la mère gestatrice à conserver un enfant dont elle ne voulait pas ?

Bref, j’arrête là… (beaucoup trop long déjà...)


Mais je crois qu’il y a du « lourd » déjà…


Malcort

Céline a écrit:
Mais sincèrement, je crois que ces craintes seront vite dépassées... Se pose-t-on autant de question quand on donne un organe ? Est-ce du trafic de corps ? Mes assistantes ne mettent-elles pas leur corps à ma disposition pour compenser mes incapacités ? Est-ce un horrible marché de "location de corps" ?! Et les femmes nourrissières qui autrefois allaitaient d'autres enfants que les leurs, légiférait-on sur leur filiation ? Ne se contentaient-elles pas de permettre à d'autres ce qu'elles permettaient à leurs propres enfants ?
Si on me confie un enfant à la naissance, ou même plus tard, parce que la maman est en incapacité temporaire de s'en occuper, vais-je réclamer un droit de filiation pour autant alors qu'il est défini dès le départ que c'est un placement temporaire ?!

Je respecte ton avis, Céline.

Mais, là, je crois que tu mélanges un peu tout..

Malcort

Malcort a écrit:Je respecte ton avis, Céline.

Mais, là, je crois que tu mélanges un peu tout..

Malcort

Evidemment Malcort, c'était volontairement des questions à la con, ne me sentant pas apte à argumenter ! :-) C'est juste que je pense sincèrement qu'un de ces quatre, les questionnements sur la GPA nous sembleront aussi "à la con"...

De toutes tes craintes exposées déjà, très peu me semblent poser un vrai problème (parce que la plupart sont à rapprocher, selon moi, d'une grossesse classique, par exemple "et si l'enfant est handicapé, et si les parents se séparent, etc"... Quand on a pris la décision d'enfanter, on va au bout qd le môme débarque, point...), les autres sont simplement "encadrables" (par des expertises psychologiques et autres poussées, avant de donner l'accord aux 2 parties).

Mais encore une fois, ce que j'en pense...
Je serais juste curieuse de savoir quelle façon cette pratique a été encadrée à l'étranger ?

Malcort a écrit:On nous dit que tout désir d’enfant doit être satisfait, si
cela est possible. Et si les femmes « porteuses » sont volontaires et agissent bénévolement, tout est bel et bien.

Mais outre que le droit à l’enfant n’existe pas, donner la
vie n’étant qu’une liberté et une responsabilité, la liberté du consentement et la gratuité sont des leures.

La restriction des maternités de substitution aux
conventions non rémunérées est très largement illusoire.

Salut Malcort (waouh, le pavé ), je viens te poser les questions d'une nana un peu larguée là... Je n'ai pas tout compris...
Quel est le rapport entre la liberté et la responsabilité de donner la vie, et la liberté du consentement et la gratuité de cet acte pour les mères porteuses ?

Et sinon, ta phrase en gras, je ne l'ai pas comprise...

La preuve en est quasiment apportée par l’exemple du don d’ovocyte (C. santé pub. Art. L. 1211-4), qui est lui aussi soumis au principe de gratuité. Or, il est extrêmement peu répandu tout simplement parce qu’il nécessite une stimulation ovarienne et une intervention médicale qui dissuadent les donneuses potentielles. Alors que dire de la gestation pour autrui, beaucoup plus lourde physiquement et psychiquement ?

Le don d'ovocyte est peu répandu parce qu'il est médicalement lourd... Mais la gestation pour autrui, si elle est légalisée, et même si elle est marginale, elle aura au moins le mérite d'exister (avec bien entendu un protocole bien costaud avec psy, juriste... un truc bien carré, quoi...)

Il sera bien sûr aisé de contourner le principe de gratuité. Du reste le législateur français ne s’y est pas trompé. La sanction pénale accompagnant l’interdiction actuelle ne frappe pas les parties à la convention mais seulement les tiers, c’est-à-dire le trafic.

Là encore, je ne comprends l'histoire de la convention... La sanction frappe juste les personnes directement impliquées ? Mère porteuse, parents biologiques ??

Comment ne pas voir que la maternité de substitution conduit à une nouvelle forme d’exploitation de la femme ? Une marchandisation des « ventres ». Je ne sais pas ce qu’en pensent les femmes, mais, en tant qu’homme, ça me fout les boules.

Qui ne voit que le fameux consentement de la mère gestatrice sera tout sauf libre ? D’une part, il est évident que les femmes candidates seront dans leur majorité frappées de contraintes sociales et/ou économiques, c’est-à-dire qu’elles ne seront plus libres. On a encore jamais vu de femme aisée proposer ce « service » (sauf éventuellement dans le cadre familial)…

Et après avoir exploité la détresse de femmes occidentales, le « trafic » se dirigera vers les populations de femmes du tiers monde, avec cet affront ultime, qui pour moi résonne comme un symbole particulièrement profond et glauque, de dire (dans le cas d’une fivette homologue) : « toi, femme noire, tu va procréer un enfant blanc, pour moi qui suis blanc » !

Il est bien évident que de telles dérives peuvent avoir lieu... Mais dans ce cas, j'imagine que ce qui pourrait un peu protéger les personnes, serait de limiter les gestation pour autrui au cadre familial, comme cela se passe pour le don d'organe avec donneur vivant (enfin, si je ne me trompe pas...)

Au demeurant, la gratuité n’est pas une garantie absolue de liberté du consentement. La considération de cet acte comme étant un acte de générosité peut, au contraire, produire des effets de contrainte sociale ; ainsi les proches parentes de la femme stérile pourront être soumises à de fortes pressions sociales de l’entourage familial pour porter un enfant à la place de celle qui est stérile.

J'imagine que ces pressions familiales existent dans le cadre du don d'organe avec donneur vivant... S'il s'avère que le proche d'un malade est compatible et peut donc lui donner un rein, et que celui-ci le refuse pour des raisons qui lui appartiennent, la famille risque un peu de montrer les dents...

Ensuite, j'imagine que si la gestation pour autrui était légalisée, les mères porteuses, autant que la famille des mères porteuses, que la famille biologique de l'enfant à naître, et cet enfant là seront suivis par des psy, des avocats... Afin de prémunir tout souci prévisible comme la mère porteuse qui refuserait de rendre l'enfant aux parents biologiques...

- L’hypothèse fréquente où la mère porteuse est mariée ou vit en couple. On sait que l’insémination artificielle
requiert une période d’abstinence non négligeable pour s’assurer que des spermes « concurrents » ne viennent par cour-circuiter le processus.
Comment va-t-on encadrer cette abstinence (une telle clause est, en l’état de notre droit, nulle) ? Qui va la contrôler ? Le conjoint ou concubin pourra-t-il être poursuivi en responsabilité civile pour avoir eu des relations sexuelles avec sa conjointe ???? Et si, comme cela s’est déjà présenté, l’enfant né est issu du sperme du conjoint de la femme gestatrice et non du couple commanditaire, que fait-on de la filiation de cet enfant ?
Prive-t-on le père génétique de ses droits sur son enfant ?

Cette période d'abstinence pourra être vérifiée par un test génétique afin de s'assurer qui est le père de l'enfant à naître... Mais ensuite, l'histoire de la responsabilité civile, je ne maîtrise pas, alors je me tais...

Les cas que tu énumères ensuite sont assez prévisibles et intéressants... Tu as des références afin que je puisse y jeter un oeil ?

Céline a écrit:

De toutes tes craintes exposées déjà, très peu me semblent poser un vrai problème

Le problème, c'est que ces craintes "apparaissent" régulièrement en justice...
Ce n'est malheureusement pas du fantasme...

Après, on peut être ou pas dans le déni...


Malcort

Bonjour Sifoell,

je viens te poser les questions d'une nana un peu larguée là... Je n'ai pas tout compris...

T'es pas une blonde !
On m'aurait menti...

Mais, à forte poitrine, c'est vrai au moins !

Quel est le rapport entre la liberté et la responsabilité de donner la
vie, et la liberté du consentement et la gratuité de cet acte pour les
mères porteuses ?

Je vais essayer de te répondre.

Le fait de donner la vie est une liberté et non un droit (ni un "devoir", au moins social, comme dans certaines civilisations) ; cette liberté, expression du libre arbitre, doit être fondée sur un consentement libre et éclairé, pour, précisément, rester une liberté.
Le corollaire de la liberté, c'est la responsabilité. L'enfant né ou à naître n'est pas la "propriété" de ses géniteurs. Ceux-ci n'ont pas de droits sur l'enfant, ils n'ont que des devoirs.
Est-ce plus clair ?

La restriction des maternités de substitution aux
conventions non rémunérées est très largement illusoire.

Les quelques législations qui ont autorisé les maternités de substitution l'ont subordonnée à la gratuité ; autrement dit, les maternités de substitution monnayées sont en principe nulles.
Les projets français de légalisation seraient également fondés sur le principe de gratuité.

Le don d'ovocyte est peu répandu parce qu'il est médicalement lourd...
Mais la gestation pour autrui, si elle est légalisée, et même si elle
est marginale, elle aura au moins le mérite d'exister (avec bien
entendu un protocole bien costaud avec psy, juriste... un truc bien
carré, quoi...)

Elle pourrait vraisemblablement ne pas être marginale, parce qu'il y a et il y aura de moins en moins d'enfants adoptables, et que la demande, notamment des couples homosexuels, est forte. En outre l'idée d'avoir un enfant présentant les propres gènes du couple est plus séduisant que l'adoption d'un enfant tiers.

Là encore, je ne comprends l'histoire de la convention... La sanction
frappe juste les personnes directement impliquées ? Mère porteuse,
parents biologiques ??

La sanction pénale ne frappe ni la mère porteuse ni les membres du couple commanditaire. Elle ne frappe que ceux qui ont servi d'intermédiaire entre les deux, c'est-à-dire les traficants.

Il est bien évident que de telles dérives peuvent avoir lieu... Mais
dans ce cas, j'imagine que ce qui pourrait un peu protéger les
personnes, serait de limiter les gestation pour autrui au cadre
familial, comme cela se passe pour le don d'organe avec donneur vivant
(enfin, si je ne me trompe pas...)

La restriction que tu évoques est possible.
Mais aucune des législations qui a autorisé la maternité de substitution ne s'est dirigée en ce sens. En outre, les lobbies qui insistent pour légaliser cette pratique ne sont pas du tous les associations de familles ; c'est bien davantage, entre autres, les assoc gay et lesbiennes et les assoc qui défendent la monoparentalité.
Enfin, une telle législation restrictive, si elle était adoptée, serait aussitôt attaquée pour discrimination devant la Cour européenne des droits de l'homme, avec, à terme, quelques chances de succès...

J'imagine que ces pressions familiales existent dans le cadre du don
d'organe avec donneur vivant... S'il s'avère que le proche d'un malade
est compatible et peut donc lui donner un rein, et que celui-ci le
refuse pour des raisons qui lui appartiennent, la famille risque un peu
de montrer les dents...

Tout à fait. Ces pressions existent dans les mêmes termes dans le cadre du don d'organe. Si elles sont tolérées (ou tolérables), c'est qu'ici il s'agit de sauver une vie et non pas d'en créer une.

Ensuite, j'imagine que si la gestation pour autrui était légalisée, les
mères porteuses, autant que la famille des mères porteuses, que la
famille biologique de l'enfant à naître, et cet enfant là seront suivis
par des psy, des avocats... Afin de prémunir tout souci prévisible
comme la mère porteuse qui refuserait de rendre l'enfant aux parents
biologiques...

A ma connaissance, aucune des législations autorisant cette pratique ne prévoient ce type de dispositif en aval de la décision ou de l'autorisation judiciaire (en Grêce) d'avoir recours à la maternité de substitution.

Cette période d'abstinence pourra être vérifiée par un test génétique afin de s'assurer qui est le père de l'enfant à naître...

Certes.
Avec des risques de surprises...
Et les instabilités psycho et juridiques pour l'enfant.
C'est toujours lui qui va trinquer de toutes façons...

Tu as des références afin que je puisse y jeter un oeil ?

Pas sous les yeux.
Mais, le cas échéant, je pourrais t'en fournir.

Malcort

Céline a écrit:Je serais juste curieuse de savoir quelle façon cette pratique a été encadrée à l'étranger ?

En Europe : http://www.senat.fr/lc/lc182/lc1820.html

Où on constate que la GPA en Belgique n'est pas vraiment encadrée, ce qui a pu donner le cas que j'ai citer dans mon précédent message, en "illustration". La même étude en plus détaillé : http://www.forumdesforums.com/modules/news/article.php?storyid=5146

Aux Etats-Unis : http://www.senat.fr/lc/lc182/lc1828.html

Macha a écrit:

Céline a écrit:Je serais juste curieuse de savoir quelle façon cette pratique a été encadrée à l'étranger ?

En Europe :

http://www.senat.fr/lc/lc182/lc1820.html

Où on constate que la GPA en Belgique n'est pas vraiment encadrée, ce qui a pu donner le cas que j'ai citer dans mon précédent message, en "illustration".

Aux Etats-Unis :

http://www.senat.fr/lc/lc182/lc1828.html

Il faut y ajouter la Grêce, curieusement oubliée dans le document du Sénat et qui présente un système assez original.
En 2006, une mère a été autorisée à porter un enfant au profit de sa propre fille.

Malcort

Pour une fois qu'on est d'accord malcort, champagne.

Hélène a écrit:Pour une fois qu'on est d'accord malcort, champagne.

Pourquoi dis-tu "pour une fois" ?

Sens-tu de l'hostilité de ma part à l'égard de tes propos ? Ou de ta part à l'égard des miens ?

Ca n'a pas d'importance, mais c'est juste que, personnellement, je n'ai rien perçu de cela.

Malcort

Malcort, et les autres...
Je sens bien que ce topic va se centrer plus sur la gestation pour autrui... (cf les deux pages uniquement centrées sur la GPA)
Je souhaite donc qu'il y soit consacré et que la question plus généraliste de Malcort, à savoir le projet parental, soit ouvert dans un autre topic...
C'est bon, vous avez suivi ?

J'ai lancé le débat sans le vouloir.
Malcort, je suis d'accord avec toutes les questions d'éthiques, questions judiciaires et bla bla mais sur ce terrain, j'ai un problème.

On nous brandit a chaque occasion l'article 2 de la CEDH ( je crois que c'est l'article 2 hein ) relatif au droit a la vie.
On en parle même lorsqu'il s'agit de l'euthanasie. Le droit a la vie n'est pas le droit a la mort, ou le droit a la vie est si fort qu'il empêche qu'on attente de quelque façon que ce soit a cette vie, quelle que soit la volonté du malade....

On se dit alors, et a raison, " si ce droit a la vie est si fort...on peut normalement mettre a disposition des couples stériles, les avancées techniques et médicales pour qu'ils puissent donner la vie ! "
Et nonnn !
Des problèmes éthiques ne nous permettent pas de le faire.

Je trouve ca un peu contradictoire...
Tu vois ?

Bonjour, je n'ai qu'un piètre avis à formuler ! je suis maman d'un petit garçon j'ai du faire des FIV à l'âge de 38 ans qui ont été des échecs total puis au bout de la 3ème (on peut en faire 4 prises en charge au delà c'est pour votre poche) j'ai tout laissé tomber (traitement hormonal trop lourd, psychologiquement aussi) et puis un jour mon fils alors que je ne m'y attendais pas dutout (car je me croyais stérile) est arrivé tout naturellement...........
En ce qui concerne ma relation avec mon compagnon, il a 40 ans et n'a jamais été papa, il désire un enfant plus que tout (le mien tout fait que je lui apporte ne lui suffit pas;) ) comme il ne peut avoir des éjaculations (elles sont rétrogrades) il a congelé son sperme avant l'opération du dos. Donc la seule possibilité serait soit l'incimination, soit les FIV. Aujourd'hui, avec mon âge bientôt 45 ans c'est impossible. Donc pour répondre à sa demande il n'y aurait que la mère porteuse ou l'adoption. Je suis pour l'adoption, je suis contre la mère porteuse. Tout simplement, je sais pour avoir porter un enfant que la grossesse est une grande aventure. Une aventure pleine de boulversement intérieur, réveillant des sentiments aucune femme ne peut restée insensible à l'enfant qui bouge dans son ventre et l'accouchement est un moment si intense, si violent et puissant qu'il ne laisse aucune femme insencible non plus. Alors à mon sens, c'est dangereux, même si certaines sont mère porteuses pour de l'argent (et elles ne peuvent vivre cette situation de grossesse seulement pour cette argument : un gros pactol) on ne peut jamais être certain de leur réaction à la naissance de l'enfant et si un jour prisent de remords, elles ne feront pas tout pour le retrouver. Le don d'ovocytes c'est une chose merveilleuse mais porter un enfant, vivre une grossesse et un accouchement pour abandonner cet enfant qui pendant 9 mois a grandi en vous, c'est destructeur pour la femme et inhumain à mon sens ! Quant à l'enfant à naître, il se retrouvera dans la situation d'un enfant adopté. Et un jour, s'il apprend la vérité, il aura probablement le désir de retrouver cette génitrice qui l'a enfanté, dont il porte en lui les gênes. Ce ne peut pas être anonyme comme le don de sperme, un lien se crait entre la mère et l'enfant pendant la grossesse et l'on n'y changera jamais rien.........
Je sais de quoi de parle, il y a 1 an j'ai retrouvé un frère qui avait été abandonné à la naissance puis adopté par une famille (adoption plénière) quand il a appris la vérité à l'âge de 34 ans, il a tout fait pour retrouver sa famille d'origine pour connaître ses vrai racines, ses origines, son héridité !