Projet personnalisé de scolarisation pour enfants handicapés ou malades.

Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école

« Art. 23. - Dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation prévu à l'article L. 112-1 du code de l'éducation, les enfants présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant sont scolarisés conformément aux dispositions de ce même article.
Le projet personnalisé de scolarisation de l'élève est élaboré par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles, à l'issue d'une évaluation de ses compétences et de ses besoins, ainsi que des mesures effectivement mises en oeuvre. »

Ben oui, je sais, ça fait trois ans que, depuis leur première rentrée scolaire en petite section de maternelle, j'ai des réunions de PPS, environ deux fois par an, à l'école.

Ces réunions servent à mettre au point tous les aspects de la scolarité des enfants (horaires, fonctions des uns et des autres, repas à la cantine...) et à qualifier les besoins pour les demandes ultérieures (temps de présence d'une AVS, matériel pédagogique adapté,...)

Y participent : l'enseignante référente (ex-CCPE), la maîtresse, la directrice de l'école, la psychologue scolaire, le médecin scolaire, l'AVS (en théorie, car nous n'avons jamais pu en avoir une en réunion !), et maintenant un ou plusieurs représentants du SESSD APF où sont suivis les enfants.

Pour certaines réunions, on a invité d'autres participants en plus, par exemple le représentant de la mairie pour les travaux à faire avant la rentrée prochaine à l'école élémentaire de Jade : organisation, financement, planning d'exécution,... il valait mieux qu'il soit là à la réunion pour simplifier les démarches.

Mon formateur enseignant spécialisé a écrit:La loi du 11 février 2005 oblige ainsi la collectivité nationale à donner une réponse aux familles.
L’inscription à l’école impose à l’institution d’accompagner la recherche de solutions adaptées. L’action éducative est
conçue pour s’ajuster au plus près des besoins de chaque élève handicapé.

• Le droit à la scolarité s’intègre dans le projet personnalisé de scolarisation, partie intégrante du projet de vie
de l’enfant. Il est coordonné par un enseignant-référent chargé de faire le lien entre les familles, la MDPH, les
établissement scolaires et les autres partenaires.
Les parents sont étroitement associés à l’élaboration du projet personnalisé de l’enfant ainsi qu’à la décision
d’orientation, prise en accord avec eux par la commission des droits et de l’autonomie.

• La loi instaure une formation initiale et continue des enseignants et des personnels d’encadrement, d’accueil
et de service adaptée aux besoins des élèves handicapés.

En fait, la mise en place du PPS s'organise en différentes étapes :
number ouane : le besoin est repéré
2 - le chef d'établissement réunit une équipe éducative (Macha a bien décrit les différents membres) qui doit accompagner la demande de la famille auprès de la MDPH
3 - la famille sollicite une compensation auprès de la MDPH
4 - l'enseignant référent réunit une "équipe de suivit de scolarisation qui rédige un PPS
5 - la MDPH étudie la demande et met les moyens à disposition
6 - ... (ils vous plaisent pas les petits smileys ? (bon ok on sait pas trop à quoi ça sert d'avoir un chat (qui ressemble à un lapin), un singe (qui ressemble à rien) et un cochon comme smileys sur un forum de handicap mais c'est pas graaaaave) )

Les dispositions compensatoires
Matériel adapté (PC, mobilier,…)
Personnel d’accompagnement (AVS-EVS) = Assistant de vie scolaire
Services de soin (SESSAD, Hôpital, IME…) = Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
Dispositifs spécifiques de scolarisation (CLIS, UPI…)